Total de visitas: 57350

Télécharger des livres gratuitement ipod Le

Télécharger des livres gratuitement ipod Le

Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions pan Félicité Kourra Owona Mfegue

Télécharger des livres gratuitement ipod Le différend frontalier Cameroun-Nigeria  - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions 9782343158334 MOBI par Félicité Kourra Owona Mfegue

Télécharger Le différend frontalier Cameroun-Nigeria  - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions PDF


Caractéristiques

  • Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions
  • Félicité Kourra Owona Mfegue
  • Nb. de pages: 534
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782343158334
  • Editeur: L'Harmattan
  • Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit



Télécharger des livres gratuitement ipod Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions 9782343158334 MOBI par Félicité Kourra Owona Mfegue

Overview

L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l'une des questions, sinon la question fondamentale, qu'implique l'autorité des arrêts rendus par la plus haute instance judiciaire des Nations unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des Etats ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée.
Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d'inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l'effectivité de la chose jugée.
Ainsi, l'ONU (l'organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l'exécution du futur arrêt, pour éviter d'intervenir sur le fondement de l'article 94 § 2 de la charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l'exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice, celle où la Cour attribue un territoire disputé à un Etat alors qu'un autre Etat l'occupe en fait, l'alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s'avère efficace.
L'exécution de l'arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce à des mécanismes sui generis tels que la commission mixte Cameroun-Nigeria et un accord post-juridictionnel aux relents capitulaires parrainé par l'ONU et les puissances tutrices. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.

Les clients ont également aimé: Download books free ipod touch The Art of Ready Player One download link, Descargador de libros de texto LA GABIA D OR pdf, Free downloads for audiobooks for mp3 players An Elegant Defense: The Extraordinary New Science of the Immune System: A Tale in Four Lives 9780062699107 (English Edition) MOBI iBook DJVU read pdf, Ebooks android free download Data Analysis for the Social Sciences: Integrating Theory and Practice by Douglas Bors here, Joomla book download The Misinformation Age: How False Beliefs Spread by Cailin O'Connor, James Owen Weatherall in English 9780300234015 FB2 CHM PDB download pdf,